ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER
RTE des Grandes Alpes la Grande Charmette 73450 Valloire
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER:
exploitation en commun de pâturages situés (dans les alpages) dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret n° 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
Informations de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W733000732
Ancien numéro de l'association
0733002433
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
733S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-04-2003
Date de la dernière déclaration
12-07-2012
Date de publication JO
31-05-2003
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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